Conditions Générales

Le contrat de location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.

 

RÉSERVATION :

Toute réservation devient ferme après le versement par le locataire incluant :

- l’acompte de 50 % du prix global de la location (loyer + prestations annexes),

- 100 % du dépôt de garantie (950€ non encaissé).

 

A réception de ces éléments, les engagements des parties sont alors définitifs et le contrat final contresigné des deux parties est envoyé au locataire.

 

1°, Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 16h et cesse de plein droit le jour du départ à 10h. La remise des clés aura lieu au lieu de la location. Si le locataire souhaite prendre possession des lieux loués en dehors des heures ouvrables, il devra contacter les propriétaires qui lui communiqueront le code du coffre à clés, et ce, sous condition que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient préalablement réglés par le locataire.

 

Si le locataire ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise l’agence avant le jour d’arrivée indiqué dans le contrat de location, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué.

 

2° Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le contrat de location saisonnière. L’inventaire de l’appartement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48h après l’entrée en jouissance des lieux.

A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état. Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire ce dernier mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires. Les propriétaires déclinent toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.

 

ASSURANCE VILLÉGIATURE - RISQUES LOCATIFS :

Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande.

Les parties conviennent que le propriétaire ne pourra jamais être inquiété en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.

 

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

  • Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, le linge de maison et de table tels qu’ils sont dans l’état descriptif disponible dans l’appartement. S’il y a lieu, le bailleur seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures murs, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. ...

  • Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo/évier, douche, WC, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

  • Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait  ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur disponible dans l’appartement.

  • Les fêtes ou soirées ne sont pas autorisées.

  • Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location.

  • Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux loués.

  • Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.

  • Le locataire s’engage à rendre le logement propre sous peine de voir le dépôt de garantie amputé pour les frais de nettoyage des lieux dont le tarif peut varier en fonction de l’état de saleté ou de détérioration (minimum 50€).

  • Le dépôt de garantie de 950€ devra être enregistré pour finaliser la réservation. Il sera restitué au plus tard dans les 15 jours après le départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.

 

OBLIGATIONS DU BAILLEUR :

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, le linge de maison et le linge de table et à respecter les obligations résultant du contrat de location.

Le bailleur s’engage à nettoyer le linge de maison et le linge de table au départ du locataire.

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

 

MODALITES DE DEPART :

Le locataire est tenu de libérer son logement à 10h le jour de son départ (sauf accord du propriétaire). Le propriétaire est en charge d’effectuer le contrôle du logement et d’établir le décompte des consommations.

 

 

 

ANNULATION DE CONTRAT :

Remboursement à hauteur de 50% pour les annulations effectuées au moins 7 jours avant la date, comprenant 50% des loyers + frais de préparation et l’intégralité de la taxe de séjour).

Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d'arrivée.